c-61.01, r. 41 - Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.01, r. 41

Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le terrain décrit à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Manche-d’Épée avec indicatif 012-01-1984.

D. 903-84, a. 1.

2. Description:

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE MANCHE-D’ÉPÉE

DOSSIER: 5141-03-11 (1.21)

En référence à l’arpentage primitif, un territoire formé des lots 21 à 23, 26, 27 et une partie des lots 24 et 25 du Rang II, une partie du Bloc A et le Bloc B.

Ce territoire peut être plus particulièrement décrit comme suit:

Commencant au coin Nord-Ouest du lot 27 du Rang II situé sur la ligne séparatrice des lots 27 et 28 du Rang II à l’intersection de celle-ci avec la ligne de division des Rangs I et II; de là en direction Est en suivant ladite ligne de division des Rangs I et II jusqu’au coin Nord-Est du lot 21 du Rang II; de là, en direction Sud en suivant la ligne séparatrice des lots 20 et 21 du Rang II et la ligne de division d’une partie non divisée du Canton de Taschereau et du Bloc B jusqu’au coin Sud-Est dudit Bloc B; de là, en direction Ouest en suivant la ligne de division des Blocs A et B avec une partie non divisée du Canton de Taschereau jusqu’au coin Sud-Ouest du Bloc A et de là, en direction Nord en suivant la ligne de division du Bloc A et d’une partie non divisée du Canton de Taschereau et la ligne séparatrice des lots 27 et 28 du Rang II jusqu’au coin Nord-Ouest du lot 27 du Rang II, point de départ.

Sauf et à distraire du territoire dont le périmètre est décrit ci-dessus les parcelles suivantes:

1.  La route de la Rivière-de-Manche-d’Épée ayant une emprise de 25,00 m de largeur par la longueur qu’elle peut avoir à partir de la ligne de division des Blocs A et B avec une partie non divisée du Canton de Taschereau au Sud jusqu’à la ligne de division des Rangs I et II au Nord.

Cette route a une superficie de 8,91 ha.

2.  Un emplacement de figure rectangulaire en réserve écologique projetée étant une partie du lot 24 du Rang II.

Le coin Nord-Est de cet emplacement est situé sur la ligne séparatrice des lots 23 et 24 du Rang II à 181,00 m au sud de la ligne de division des Rangs I et II.

Mesurant 137,00 m de largeur par 401,00 m de profondeur.

Cet emplacement a une superficie de 5,49 ha.

3.  Le chemin d’accès existant, d’une emprise de 5,00 m de largeur, s’étendant en direction générale Sud depuis la ligne de division des Rangs I et II jusqu’à l’emplacement désigné ci-dessus et contenant une superficie approximative de 0,19 ha.

4.  Une partie du Bloc A, bornée vers le Nord-Est par la limite Nord-Est de l’emprise de 5,00 m de largeur d’un chemin faisant partie du Bloc A, vers le Sud et l’Ouest par une partie non divisée du Canton de Taschereau; mesurant 357,9 m le long d’une ligne sinueuse vers le Nord-Est, 296,57 m vers le Sud et 171,08 m vers l’Ouest;

Cette partie du Bloc A contient une superficie de 2,67 ha.

La superficie totale de cette réserve écologique (excluant les superficies à distraire) est de 573,24 ha.

Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Vincent, arpenteur-géomètre, portant le numéro trois mille neuf cent quatre-vingt-douze (3992) de ses minutes.

Préparé à Québec, le 27 mai 2002.

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CLAUDE VINCENT,

Arpenteur-géomètre

VRAIE COPIE DE L’ORIGINAL

émise le 7 juin 2002

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Arpenteur-géomètre

Dossier: 02-105

Minute: 3992

D. 903-84, a. 2; D. 913-2002, a. 1.

3. (Omis).

D. 903-84, a. 3.

ANNEXE 1

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE MANCHE-D’ÉPÉE

D. 913-2002, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 903-84, 1984 G.O. 2, 1997

D. 913-2002, 2002 G.O. 2, 5955